Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033337311
Texte parentLEGITEXT000033337303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances est ainsi modifié :
2. I.-Le I est supprimé.
3. II.-Au II, les mots : « II.-» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 1989 : art. 1
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