Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 720-6, R. 780-9 et R. 790-8 du même code, les références : « R. 524-1 » sont remplacées par les références : « R. 524-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1485 du 2 novembre 2016 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1485 du 2 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033339581
Texte parentLEGITEXT000033339574
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.