Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343014
Texte parentLEGITEXT000033343012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, la ligne relative à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale est remplacée par la ligne suivante :
2. Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3. 2 257 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1
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