Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343016
Texte parentLEGITEXT000033343012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même tableau, entre la ligne relative à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale et la ligne relative au commissaire divisionnaire de police est insérée une ligne ainsi rédigée :
2. Commissaire général de police
3. 2 093 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1
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