Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343264
Texte parentLEGITEXT000033343251
Référencearticle 5 du décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° La référence à l'article R. 113-26 est remplacée par la référence à l'article R. 113-1 ;
3. 2° La référence au décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est remplacée par la référence au décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du patrimoine Divisions : Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
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