Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2016.

TexteDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033343268

Texte parentLEGITEXT000033343251

Référencearticle 7 du décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 (version du 7 novembre 2016)Légifrance →

1. I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code du patrimoine

4. Art. D740-2, Art. D750-2, Art. D760-2,

5. Art. R740-4, Art. R750-3, Art. R760-3, Art. R770-3, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1, Art. R750-1

6. A créé les dispositions suivantes :

7. -Code du patrimoine

8. Art. D740-1-1, art. D750-1-1, art. D760-1-1, art. D770-1-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.