1. La commission nationale de conciliation est présidée par le ministre chargé de la décentralisation ou son représentant qui ne prend pas part aux délibérations. Elle comprend, en outre :
2. 1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :
3. a) Trois membres titulaires, représentant les régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France, ou leurs suppléants ;
4. b) Un membre titulaire, représentant les départements, désigné sur proposition de l'Assemblée des départements de France, ou son suppléant ;
5. c) Un membre titulaire, représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, désigné sur proposition de l'Association des maires de France, ou son suppléant ;
6. 2° Au titre de l'Etat :
7. a) Un représentant du ministre chargé des sports ou son suppléant ;
8. b) Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ou son suppléant ;
9. c) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ou son suppléant ;
10. d) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ou son suppléant ;
11. e) Un représentant du ministre de l'intérieur ou son suppléant.