Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033370387
Texte parentLEGITEXT000033370383
Référencearticle 1 du décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, après la ligne : « Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie » est insérée une ligne : « Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ; Directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 : art. Annexe
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