Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « quatre-vingt-dix-sept » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-huit » ;
3. 2° A la première phrase du 2°, les mots : « Dix-neuf » sont remplacés par le mot : « Vingt » ;
4. 3° A la première phrase du e du 2°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».
5. Après la dernière phrase du même e, les mots : « les systèmes » sont remplacés par les mots : « le système » et le mot : « plurinominal » est remplacé par le mot : « binominal » ;
6. 4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le candidat à l'élection au siège à pourvoir » sont remplacés par les mots : « les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Chacun des candidats ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R231-2