1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1522 du 10 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033371497
Texte parentLEGITEXT000033371490
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