LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016
RattachementTitre Ier : LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS
IdentifiantLEGIARTI000033386634
Texte parentLEGITEXT000033386610
Référencearticle 16 de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'article 44 de la même loi est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 44

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