Arrêté du 14 novembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2016.

TexteArrêté du 14 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033387110

Texte parentLEGITEXT000033387100

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2016 (version du 16 novembre 2016)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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