Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033391069
Texte parentLEGITEXT000033391067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juillet 2016 : art. 2
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