Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033395115
Texte parentLEGITEXT000033395112
Référencearticle 3 de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 232-12-1 du code du sport est ainsi rédigé :
2. « Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232-12 peuvent avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang d'un sportif aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite en vertu de l'article L. 232-9. »