Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033396089
Texte parentLEGITEXT000033396067
Référencearticle 5 du décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé : « Répertoire des recherches impliquant la personne humaine » ;
3. 2° Les articles R. 1121-17 et R. 1121-18 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1121-17, art. R1121-18 Divisions : Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
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