Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1539 du 15 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033398682
Texte parentLEGITEXT000033398650
Référencearticle 7 du décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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