Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1541 du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033399181
Texte parentLEGITEXT000033399173
Référencearticle 1 du décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq derniers alinéas de l'article 3 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
3. « 2° Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
4. « 3° Mise en valeur de la forêt ;
5. « 4° Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental.
6. « En outre, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement peuvent être chargés, dans ces domaines, de la gestion de l'information et de fonctions de formation, de recherche et de développement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 3
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