Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1541 du 15 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033399183
Texte parentLEGITEXT000033399173
Référencearticle 2 du décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont ouverts dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° de l'article 3 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 : art. 2
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