Article 10 LEGIARTI000033404695
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2016
Publié le17 novembre 2016
Articles1 article en vigueur
NORECFB1609379A
IdentifiantLEGITEXT000033404683
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719.9 et R. 719-51 à R. 719-102 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,
Arrêtent :
Fait le 8 novembre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service, S. Mantel Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur général de l'administration directeur des affaires financières, C. Mauriet
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2016).