Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033404695
Texte parentLEGITEXT000033404683
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est modifié comme suit :
2. Dans le titre et à l'article 1er, les mots « l'Ecole polytechnique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 1
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