1. L'Ecole polytechnique, assujettie au contrôle budgétaire a posteriori institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation, applique les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exclusion des articles 224 à 226, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2016 au 19 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033404699
Texte parentLEGITEXT000033404683
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