1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.
Arrêté du 8 novembre 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2016 au 19 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033404687
Texte parentLEGITEXT000033404683
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