1. L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
IdentifiantLEGIARTI000033404763
Texte parentLEGITEXT000033404741
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