Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2016
Publié le17 novembre 2016
Articles69 articles en vigueur
NORECFI1628264A
IdentifiantLEGITEXT000033404741
RéférenceArrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : entreprises et organismes de contrôle intéressés par les instruments de mesure. Objet : adaptation d'arrêtés ministériels relatifs aux instruments de mesure en application du décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté adapte les arrêtés ministériels suivants en application du décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure : arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; arrêtés relatifs aux catégories d'instruments de mesure suivantes : mesures de masse, ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, dispositifs de conversion de volume de gaz et voludéprimomètres, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de pesage à fonctionnement automatique, compteurs d'eau froide, taximètres (répétiteurs lumineux), ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules, compteurs de gaz combustibles, compteurs d'énergie thermique et compteurs d'énergie électrique active. Références : le présent arrêté est pris pour l'application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure tel que modifié par le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. Les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

Vu l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Article 1 LEGIARTI000033404763

1. L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000033404765

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 1994 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000033404767

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 1994 : art. 4

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Article 4 LEGIARTI000033404771

1. L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000033404773

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Article 6 LEGIARTI000033404775

A créé :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 36-1

Article 7 LEGIARTI000033404777

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 39, art. 40, art. 42, art. 44, art. 45, art. 46

Article 8 LEGIARTI000033404779

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 47

Article 9 LEGIARTI000033404781

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 48

Article 10 LEGIARTI000033404783

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 49

Article 11 LEGIARTI000033404769

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 54

Article 12 LEGIARTI000033404785

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 57

Article 13 LEGIARTI000033404787

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 62

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Article 14 LEGIARTI000033404789

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2002 : art. 2

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres

Article 15 LEGIARTI000033404791

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2003 : art. 1

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

Article 16 LEGIARTI000033404793

A modifié :

  • Arrêté du 29 août 2003 : art. 1

Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Article 17 LEGIARTI000033404795

1. L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.

Article 18 LEGIARTI000033404797

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 1

Article 19 LEGIARTI000033404799

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 2

Article 20 LEGIARTI000033404801

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 9

Article 21 LEGIARTI000033404803

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 11

Article 22 LEGIARTI000033404805

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 13

Article 23 LEGIARTI000033404807

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 19

Article 24 LEGIARTI000033404809

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2004 : art. 21

Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service

Article 25 LEGIARTI000033404827

1. L'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent arrêté.

Article 26 LEGIARTI000033404829

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 2

Article 27 LEGIARTI000033404813

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 3

Article 28 LEGIARTI000033404815

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 13

Article 29 LEGIARTI000033404817

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 14

Article 30 LEGIARTI000033404819

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 15

Article 31 LEGIARTI000033404821

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 21

Article 32 LEGIARTI000033404811

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 22

Article 33 LEGIARTI000033404823

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006
    Divisions : Art. ANNEXE I

Article 34 LEGIARTI000033404825

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2006
    Divisions : Art. ANNEXE III

Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service

Article 35 LEGIARTI000033404831

1. L'arrêté du 6 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 36 à 38 du présent arrêté.

Article 36 LEGIARTI000033404833

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2007 : art. 2

Article 37 LEGIARTI000033404835

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2007 : art. 5

Article 38 LEGIARTI000033404837

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2007 : art. 9

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

Article 39 LEGIARTI000033404839

A modifié :

  • Arrêté du 13 février 2009 : art. 1

Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Article 40 LEGIARTI000033404841

1. L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 45 du présent arrêté.

Article 41 LEGIARTI000033404843

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 3

Article 42 LEGIARTI000033404845

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 10

Article 43 LEGIARTI000033404847

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 11

Article 44 LEGIARTI000033404849

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 12

Article 45 LEGIARTI000033404851

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 26

Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique

Article 46 LEGIARTI000033404853

1. L'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 47 à 54 du présent arrêté.

Article 47 LEGIARTI000033404855

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 1

Article 48 LEGIARTI000033404857

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 2

Article 49 LEGIARTI000033404859

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 4

Article 50 LEGIARTI000033404861

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 5

Article 51 LEGIARTI000033404863

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 12

Article 52 LEGIARTI000033404865

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 14

Article 53 LEGIARTI000033404867

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 17

Article 54 LEGIARTI000033404869

A modifié :

  • Arrêté du 3 septembre 2010
    Divisions : Art. Annexe I

Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

Article 55 LEGIARTI000033404871

1. L'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 56 à 61 du présent arrêté.

Article 56 LEGIARTI000033404873

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 1

Article 57 LEGIARTI000033404875

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 2

Article 58 LEGIARTI000033404877

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 4

Article 59 LEGIARTI000033404879

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 5

Article 60 LEGIARTI000033404881

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 14

Article 61 LEGIARTI000033404883

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 24

Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Article 62 LEGIARTI000033404885

1. L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 67 du présent arrêté.

Article 63 LEGIARTI000033404887

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2013 : art. 13

Article 64 LEGIARTI000033404889

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2013 : art. 15

Article 65 LEGIARTI000033404891

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2013 : art. 24

Article 66 LEGIARTI000033404893

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2013 : art. 29

Article 67 LEGIARTI000033404895

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2013
    Divisions : Art. Annexe 3

Chapitre XIV : Dispositions finales

Article 68 LEGIARTI000033404897

1. L'arrêté du 19 juillet 1976 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide est abrogé.

Article 69 LEGIARTI000033404899

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, P. Faure

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 19 juillet 1976, v. init. · abroge
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 (V)
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2016).

Texte d'origine, publié au JO →
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