Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404813
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 27 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « conformément aux dispositions », sont insérés les mots : « du IV de l'article 5-1 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 3
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