Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
IdentifiantLEGIARTI000033404837
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 38 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
3. 2° Dans le titre de la dernière colonne du tableau, après les mots : « décret du 12 avril 2006 susvisé », sont insérés les mots : « et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2007 : art. 9
Aller plus loin
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