Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
IdentifiantLEGIARTI000033404883
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 61 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « arrêté du 31 mars 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 31 décembre 2001 susvisé » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 24
Aller plus loin
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