Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404803
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 21 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au douzième alinéa, après la référence : « NF EN 45501 », sont insérés les mots : « (édition 2015) » ;
3. 2° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « visées à l'article 1er, point 1, du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2004 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.