Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
IdentifiantLEGIARTI000033404845
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 42 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « R 139 » est remplacée par la référence : « R 139-2 » ;
3. 2° Les mots : « annexe B. 4.1 » sont remplacés par la référence : « 4.6.5 » ;
4. 3° Les mots : « annexe B. 4.2 » sont remplacés par la référence : « 4.6.6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 10
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