Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
IdentifiantLEGIARTI000033404791
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :
3. « Un voludéprimomètre est constitué par un système déprimogène et un dispositif mesureur, indicateur et enregistreur de pression différentielle. Il peut être utilisé pour le mesurage en unités légales des volumes de gaz exempts de poussières et non susceptibles de le corroder ou de déposer une phase liquide ou solide dans des conditions normales de transport et de mesurage. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, la date : « 15 août » est remplacée par la date : « 5 août ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2003 : art. 1
Aller plus loin
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