Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000033404793
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2003 susvisé, les mots : « Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, les opacimètres et les humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses » sont remplacés par les mots : « Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2003 : art. 1
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