Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
IdentifiantLEGIARTI000033404895
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 67 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les exigences essentielles de l'annexe I de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « les exigences prévues à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
3. 2° Au neuvième alinéa du 1, les mots : « l'annexe I de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2013 Divisions : Art. Annexe 3
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