Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
IdentifiantLEGIARTI000033404869
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 54 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « annexe MI-04 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus » ;
3. 2° Au troisième alinéa du a du I, les mots : « 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qi » sont remplacés par les mots : « 0,1 × qp ≤ q ≤ 0,11 × qp » ;
4. 3° Au cinquième alinéa du a du I, au troisième alinéa du b du I, au deuxième alinéa du c du I et au deuxième alinéa du II, les mots : « examen CE de type » sont remplacés par les mots : « examen CE ou UE de type » et les mots : « examen CE de la conception » sont remplacés par les mots : « examen CE ou UE de la conception ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.