Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404801
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : « aux articles 4-1 et 4-2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux 4.1 et 4.2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2004 : art. 9
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