Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
IdentifiantLEGIARTI000033404765
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : «prévues à l'article 1er, point 1, du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié » sont remplacés par les mots : « énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 1994 : art. 1
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