Arrêté du 2 novembre 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

TexteArrêté du 2 novembre 2016

RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

IdentifiantLEGIARTI000033404795

Texte parentLEGITEXT000033404741

Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 novembre 2016 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.

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