Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000033404777
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 39,40,42,44,45 et 46, le mot : « DRIRE-pilote » est remplacé par les mots : « DIRECCTE pilote ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 39, art. 40, art. 42, art. 44, art. 45, art. 46
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