Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
IdentifiantLEGIARTI000033404867
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 53 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 17, les mots : « modules D, F ou H1 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « modules D, F ou H1 définis à l'annexe II du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.