Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
IdentifiantLEGIARTI000033404879
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 59 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 5, les mots : « l'annexe MI-02 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 5
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