Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404809
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa unique de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2004 : art. 21
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