Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404819
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 15, après les mots : « article 2 du décret du 12 avril 2006 et de l'arrêté du 28 avril 2006 précités », sont insérés les mots : « ainsi que pour les totalisateurs discontinus mis en service en application du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 15
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