Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
IdentifiantLEGIARTI000033404859
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 49 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « exigences des annexes I et MI-04 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 4
Aller plus loin
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