Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
IdentifiantLEGIARTI000033404779
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 47, les mots : « Sauf exception prévue dans l'arrêté réglementant une catégorie » sont remplacés par les mots : « Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ou par un arrêté pris en application de l'article 3 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 47
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