Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
IdentifiantLEGIARTI000033404839
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 39 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, les mots : « le titre II du décret du 3 mai 2001 » sont remplacés par les mots : « le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.