Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404823
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 33 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « Doseuses pondérales » sont remplacés par les mots : « Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales) » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « dits ponts-bascules ferroviaires automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 106 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 Divisions : Art. ANNEXE I
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