Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
IdentifiantLEGIARTI000033404887
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 63 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, les mots : « celles définies au tableau 2 de l'annexe MI-03 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « celles prévues au tableau 2 de l'annexe V de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2013 : art. 13
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