Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3,la date : « 2007 » est remplacée par la date : « 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 3
Arrêté du 2 novembre 2016 · Article
Article 41
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
IdentifiantLEGIARTI000033404843
Texte parentLEGITEXT000033404741
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