Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
IdentifiantLEGIARTI000033404889
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 64 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « vérification primitive après réparation » sont remplacés par les mots : « vérification primitive des instruments réparés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2013 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.