Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
IdentifiantLEGIARTI000033404829
Texte parentLEGITEXT000033404741
Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « au titre III » sont remplacés par les mots : « à l'article 14 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « au titre IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 22 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2006 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.