Arrêté du 2 novembre 2016 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

TexteArrêté du 2 novembre 2016

RattachementChapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

IdentifiantLEGIARTI000033404841

Texte parentLEGITEXT000033404741

Référencearticle 40 de l'arrêté du 2 novembre 2016 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 45 du présent arrêté.

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